Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations du Comité de l'intérieur de la justice de l'Instruction publique et des cultes, 31 octobre 1850.
- Cote
Dossier
Collège : administration
Dates
1850
- Nombre de documents
- 2
- Localisation
- M1T2
- Permalien