Mémoire écrit par le Bureau gratuit à Monsieur le Ministre de l'Intérieur pour prouver que le droit de nomination de l'administrateur appartient au gouvernement français, 1816. Il contient aussi une histoire abrégée des Fondations irlandaises, anglaises et écossaises, 1816.

E10.a2, Mémoire écrit par le Bureau gratuit à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, 1816
Cote
Dossier
Documentation : fondations irlandaises et britanniques
Dates
1816
Nombre de documents
1
Localisation
M6T5
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