Pièces de purge légale : déclarations du conservateur des hypothèques du bureau de Sceaux (1823), état de toutes les inscriptions subsistantes au bureau des hypothèques de Sceaux (1823), extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première instance du département de la Seine (1823), journal général d'affiches, annonces judiciaires, légales et avis divers, avec quittance (1823), copie de l'acte de vente de la maison du 99 rue Fontaine à Arcueil , vendue à Jean-Baptiste de Beaune de Lafrangne par Monsieur Benoist (1823).
Cote
Dossier
Arcueil : actes notariés et titres de propriétés
Dates
1823
Noms de personnes
Noms de lieux
Nombre de documents
9
Localisation
M4T6
Permalien