Arrêté du 30 novembre 1872 portant règlement sur le curage des branchements particuliers d'égout, avec deux soumissions (abonnements) au curage des branchements particuliers (9 janvier 1899).
Cote
Dossier
Fondations irlandaises : Collège : administration
Dates
1898 - 1899
Nombre de documents
3
Localisation
M1T3
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