Rapport envoyé au roi par le Ministre de l'Intérieur concernant l'ordonnance du 25 janvier 1816 (1817).

A2.b22, Rapport sur l’ordonnance du 25 janvier 1816 envoyé au Roi par le Ministre de l'Intérieur, 1817
Cote
Dossier
Etablissements britanniques : Collège : administration
Dates
1817
Nombre de documents
1
Localisation
M1T2
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