Bulletins des lois n° 250; bulletins des lois de la République n°101 contenant l'arrêté n°846 relatif au régime et à l'administration des collèges Irlandais et des Ecossais établis à Paris; ordonnances, arrêté, pétitions, réclamations, rapports, administration du séminaire-collège des Irlandais, anglais et écossais réunis, compte-rendu de l'état actuel des établissements et collèges britanniques, placet présenté au roi, projet d'une réclamation au conseil des ministres.